Les démarches à effectuer lors d'un décès

Démarches et formalités suivant un décès : ce que vous devez savoir

Le décès de toute personne engendre de nombreuses démarches et formalités qu'il faut accomplir dans les 24 heures et jusqu'aux 6 mois suivant le décès. Elles peuvent être faites par les proches ou par les entreprises de services funéraires, y compris la signature de l'acte de décès.

Quelles sont les démarches et formalités à accomplir dans les 24 heures?

Quelles démarches et formalités à accomplir très rapidement ou dans les 7 jours ?Il faut noter que les week-ends et les jours fériés ne comptent pas dans le calcul des 24 heures.

La première démarche consiste à obtenir le certificat de décès rédigé sur un formulaire spécial disponible dans les mairies, sans lequel on ne peut obtenir le permis d'inhumer.

Sont ensuite exigés la présentation du livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt ainsi qu'un justificatif d'identité pour la personne déclarante. En retour la mairie remet des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires). Il est fait mention du décès sur le livret de famille du défunt.

A noter que la succession s'ouvre dès le jour du décès. L'information du décès doit être effectué dans les 48 heures auprès de l'employeur ou des Assédic et dans les 36 heures du tribunal d'instance si existence d'un Pacs.

Il convient ensuite de prévenir :

  • la banque,
  • la caisse d'épargne ou les Comptes Chèques Postaux,
  • les sociétés d'assurance, les organismes sociaux (CRAM, CNAV, mutuelles, etc.),
  • le bailleur,
  • le ou les locataires,
  • le syndic de copropriétés etc.

Quelles démarches et formalités à accomplir dans les 30 jours ?

Dans le mois qui suit le décès il convient de prévenir le centre des impôts, un notaire pour organiser la succession, les caisses d'assurance maladie (CPAM, autres), la Caisse d'Allocations Familiales. On n'oubliera pas de contacter les organismes prélevant les factures d'électricité, gaz, téléphone, assurances, etc. ni d'interrompre la redevance audiovisuelle et les contrats d’abonnements (télévision, presse, internet...)

Quelles autres démarches et formalités à accomplir dans les 6 mois ?

Les dernières démarches et formalités consistent à remettre la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée, à régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, Le cas échéant transformer un compte joint en compte personnel, demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, et faire modifier la carte grise du véhicule du défunt.