Frais d'obsèques : que faut-il savoir?

Qu'entend-on par frais d'obsèques ?

C’est l’ensemble des frais liés aux cérémonies funèbres qui accompagnent l'organisation et la prise en charge du transport du corps du défunt du lieu de décès au lieu d'inhumation ou de crémation. Ils excluent en général les frais dits de cimetière (concession, caveau et monument).

De quoi se composent les frais d'obsèques?

Que ce soit pour une inhumation ou une crémation, cercueil et corbillard sont obligatoires. L'entreprise de services funéraires sélectionnée sur la base d'un devis fournira des porteurs et un maître de cérémonie. Elle facturera ses prestations, les frais de «tiers » (avis de décès, frais de culte, taxe municipale, taxe de crémation, etc. ) auxquels s'ajoute la TVA à 19,6%

Quel est le montant des frais d'obsèques ?

Le prix moyen d'obsèques (inhumation ou crémation) en France va de 2 500 à 3 500 €, selon les prestations choisies et la région. La crémation est en général moins coûteuse que l'inhumation : compter en moyenne 3 160 € pour une inhumation et 2 850 € pour une crémation. Les frais d'obsèques sont environ deux fois plus élevés en région parisienne qu'en province !

L'entreprise de services funéraires se charge de l'organisation et de la prise en charge du corps du défunt jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation

Qui règle les frais d'obsèques ?

C'est la personne qui signe le bon de commande qui s'engage à régler la facture. La loi permet le prélèvement auprès de la banque du défunt d'une somme maximum de 3 050 € pour l'organisation des obsèques, somme prélevée sur production de l'acte de décès, de la facture et d'un R.I.B.

Cas particuliers

-Si le défunt était encore en activité et cotisait à un organisme social (Sécurité sociale, Assédic, etc.) il bénéficie du capital-décès pour régler les frais d'obsèques:

-Si le défunt était retraité, le remboursement est possible dans la limite du montant des arrérages de pension disponibles sans qu'il excède 2 286,74 € ;

-Une personne à faibles moyens peut inclure la facture des frais d’obsèques dans les droits de succession à la condition que l’entreprise de services funéraires choisie soit d’accord;

-Si une personne décède sans ressources dans un établissement public, une somme peut lui être versée par le bureau d’aide sociale pour les funérailles.

En conclusion comme près de la moitié des personnes réglez dès aujourd'hui le problème de vos frais d'obsèques en contractant une assurance décès.